Article 1er - Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à
l’ensemble des ventes conclues par la Société ORION auprès des acheteurs non
professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par la Société ORION sur le
site internet www.revuebiologiemedicale.fr.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de gestion
et des éventuels retours de produits commandés par les clients.

Les produits proposés à la vente sur le site internet sont les suivants :

  • un abonnement à la version papier de la Revue de Biologie Médicale, revue bimestrielle, couplé à un accès à la lecture numérique des articles,
  • un espace achat de vidéoconférences,
  • un espace d’inscription aux Journées de Biologie Praticienne.
  • un espace abonné avec mise en place de Comptes utilisateurs supplémentaires appelés « pass numérique ».

Les caractéristiques principales des produits et prestations proposées sont présentées sur le
site internet www.revuebiologiemedicale.fr.

Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service est de la seule responsabilité du client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site www.revuebiologiemedicale.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit et/ou de chaque service afin d’en connaître les propriétés et particularités essentielles.

Les offres de produits et de services s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’exclusion de toute autre condition.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.revuebiologiemedicale.fr et prévaudront le cas échéant sur toute autre version ou sur tout autre document contradictoire.

La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de droit acceptées en cochant la case prévue à cet effet, avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.revuebiologiemedicale.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de mise en demeure constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Article 2 – Territoire d’application

Les produits présentés sur le site internet www.revuebiologiemedicale.fr sont proposés à la vente pour le territoire métropolitain français.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Les droits de douane ou autres, taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles.
Elles seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.

Article 3 – Modifications des conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la
version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de
passation de la commande.

Article 4 – Modalités de commandes

4.1 - Abonnement à la Revue de Biologie Médicale versions papier et numérique

Pour s’abonner sur le site internet intitulé www.revuebiologiemedicale.fr, il appartient au client de remplir le formulaire d’abonnement dans la rubrique « S’abonner ».
Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « Souscrire » puis sur le bouton « Passer au paiement ».
Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l’adresse mail renseignée dans le formulaire de commande, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.
L’accusé de réception vaut acceptation de la commande par la Société ORION et valide la transaction.

4.2. Achats de vidéoconférences

Le client peut acheter l’ensemble des vidéos des conférences présentées lors des deux dernières sessions des Journées de Biologie Praticienne.
Deux tarifs sont indiqués : un tarif congressistes, réservé aux personnes ayant participé aux Journées de Biologie Praticienne, un tarif non congressistes réservé aux personnes n’ayant pas participé aux Journées de Biologie Praticienne. 

Le client doit mentionner la catégorie à laquelle il appartient (congressiste/ non congressiste).
Les titres des conférences proposés à la vente sont indiqués, de même que les noms des conférenciers.
Le client choisi le nombre d’abonnement qu’il entend souscrire.
Il doit ensuite cliquer sur le bouton « Souscrire », remplir le formulaire, l’enregistrer puis cliquer sur le bouton « Passer au paiement ».
Après le paiement, la demande du client sera transmise pour vérification à la société ORION, qui donnera ensuite au client ses codes d’accès.
Il appartient au client de vérifier que le produit commandé correspond à ses attentes.

4.3. Espace abonné

Le client ayant déjà souscrit l’abonnement à la Revue de Biologie Médicale a la possibilité de souscrire en ligne uniquement un abonnement à l’espace abonné qui lui permet d’accéder à un
contenu d’archives de la Société ORION.
L’abonnement à cet espace abonné se fait exclusivement sur le site internet dans la rubrique « Abonnement ».
Les modalités de souscription par internet sont identiques à celles de la souscription par internet de l’abonnement à la Revue de Biologie Médicale.

4.4. Inscription aux Journées de Biologie Praticienne

Pour s’inscrire aux Journées de Biologie Praticienne sur le site internet intitulé www.revuebiologiemedicale.fr, il appartient au client de remplir le formulaire d’inscription dans la rubrique « Inscription » des Journées de Biologie Praticienne.

Pour valider son inscription, le client doit cliquer sur le bouton « S’inscrire », remplir le formulaire, l’enregistrer puis cliquer sur le bouton « Passer au paiement ».
Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l’adresse mail renseignée dans le formulaire d’inscription, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.

4.5 Refus d’une commande

La Société ORION se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par elle sans que cela puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Article 5 – Tarif

Les produits et prestations (séminaires, formations) sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le site internet www.revuebiologiemedicale.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix sont exprimés en €, HT et TTC.
Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité tels qu’indiqués sur le site internet www.revuebiologiemedicale.fr.

Le vendeur se réserve le droit, hors la période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison.
Ils sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site internet www.revuebiologiemedicale.fr et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat du produit et de la souscription de l’abonnement ou de la formation.

Article 6 – Conditions de paiement

6.1. Conditions de paiement pour les abonnements à la Revue de Biologie Médicale, l’inscription aux Journées de Biologie Praticienne, les achats de vidéoconférences, le pass numérique.

Le prix de ces produits est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de lacommande par le client, par voie de paiement sécurisé, par voie de cartes bancaires françaises.
Toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard MasterCard et Visa international.
Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit sur compte bancaire
selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement.
En cas de rejet du prélèvement, la Société ORION se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement.
À défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de la souscription, la Société ORION aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou
l’abonnement souscrit sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.

6.2. Sécurisation des paiements

Pour augmenter la sécurisation des paiements par carte bancaire, le client devra communiquer le n° de contrôle figurant sur sa carte bancaire lors de son achat en ligne.

Article 7 – Livraison de la Revue de Biologie Médicale version papier

Dans le cas d’une souscription d’abonnement à la Revue de Biologie Médicale, ceux-ci seront expédiés par la poste ou par portage à l’adresse indiquée au cours du processus de commande sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon achat relativement à sa commande.
Le premier numéro livré correspondra au premier numéro bimestriel suivant la date de commande.
La Société ORION décline toute responsabilité en cas de défaut ou retard dans l’acheminement de la Revue de Biologie Médicale causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal ou de portage.

Article 8 – Mise à disposition sur internet de l’espace abonné

Le client qui souscrit à l’espace abonné sur internet bénéficie d’un accès aux articles de la Revue de Biologie Médicale.
Le client choisit un accès simple utilisateur ou multi utilisateur.
L’espace abonné sera accessible dès le paiement effectué par le client et pour la durée qu’il aura souscrite dans le cadre du processus d’abonnement.

Article 9 – Mise à disposition des vidéoconférences

Le client a la possibilité, sans être abonné à la Revue de Biologie Médicale, d’acheter sur le site www.revuebiologiemedicale.fr, des vidéoconférences proposées à la vente.
En contrepartie du paiement, le client bénéficie d’un droit d’accès à l’information.
La réception des codes d’accès pour le visionnage des vidéoconférences ne confère pas de droit de reproduction (sauf pour un usage privé et personnel), de commercialisation ou autres.
Toute utilisation des données obtenues en vue d’une commercialisation ou d’une revente directe ou indirecte de ces données est interdite sauf autorisation explicite écrite et préalable
de la Société ORION.
Le client est tenu entièrement responsable de toute reproduction ou communication non autorisée des données, que celle-ci résulte de sa faute, de sa négligence ou d’une simple omission.
Par ailleurs, la consultation ou la réception de codes d’accès n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur des clients.
Le client s’engage à ne pas rediffuser ou reproduire des données fournies autrement que pour son usage personnel.
Le client s’engage également à ne pas extraire ou produire des données au-delà des conditions normales d’utilisation.
Le client s’interdit l’extraction, le transfert, le stockage, la reproduction de tout ou partie, qualitativement ou quantitativement substantiel du contenu donné figurant sur le site et auquel il a accès.
La reproduction, la rediffusion, l’extraction automatique par tous moyens, d’information figurant sur le site www.revuebiologiemedicale.fr sont interdites.
Les vidéoconférences sont visionnables sur le navigateur du client aux conditions spécifiées :

le visionnage optimal des vidéos chapitrées nécessite les dernières versions des navigateurs Firefox ou Chrome sur PC/Mac/Linux.
Certains accès peuvent être indisponibles pour une période indéterminée.
Un dépassement du délai ne pourra donner lieu au versement de dommages et intérêts, ni engager la responsabilité de la Société ORION.
La Société ORION décline toute responsabilité concernant les incidents pouvant intervenir au
cours d’une réception d’un courrier électronique, de non livraison ou de dégradation du
contenu livré qui serait du fait soit d’un prestataire de la Société ORION, soit d’un tiers, soit
du serveur de messagerie ou de l’équipement informatique du client.
La Société ORION et ses prestataires feront néanmoins tout leur possible pour remédier à un
problème éventuel.
La réception doit intervenir moins de trente jours à compter de la date de création en ligne sur
le site.
À défaut, la commande sera considérée comme caduque, résiliée par la Société ORION.
En cas de livraison non conforme à la commande, le client doit transmettre à la Société
ORION une réclamation en utilisant le formulaire mis à sa disposition à cet effet et disponible
à l’adresse internet suivante : http://www.revuebiologiemedicale.fr/2015/index.php/2-uncategorised/207-retractationuncategorised/207-retractation

Cette réclamation doit être adressée dans les sept jours suivant la mise à disposition des
produits au client et spécifiant précisément la non-conformité constatée ainsi que les éléments
permettant d’identifier la commande du client (date de commande, justificatif de paiement,
identité complète du client).

Article 10 – Transfert de propriété – Transfert de risques

Le transfert de propriété des produits de la Société ORION au profit du client ne sera réalisé
qu’après complet paiement du prix de ce dernier et ce, quel que soit la date de livraison
desdits produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert de risques, de perte et
de détérioration ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession
du produit.
Le produit voyage aux risques et périls du vendeur.

Article 11 – Droit de rétractation

11.1 Exclusion du droit de rétractation

Il est rappelé que le client ayant conclu un contrat de vente ou de prestation de services à
distance bénéficie d’un droit de rétractation.
Toutefois, l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation prévoit diverses exceptions au
droit de rétractation et notamment :
- la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils
ont été décelés par le consommateur après la livraison,
- la fourniture d’un journal d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats
d’abonnement à ces publications.
Il est rappelé en outre que la notion de descellement s’entend en matière de ventes de produits
dématérialisés, du téléchargement.
En conséquence, le client reconnaît avoir été informé que la première connexion à un espace
de lecture met fin au droit de rétractation.

11.2 Droit de rétractation à la Revue de Biologie Médicale

Le client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de quatorze jours à
compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société
ORION et annuler sa commande sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités afin
d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution de l’abonnement a commencé avec
l’accord du client avant la fin du délai de rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne à l’aide du formulaire de rétractation
disponible sur le site internet www.revuebiologiemedicale.fr.
Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué
au client par la Société ORION.
Le client peut également exercer son droit de rétractation par toute autre déclaration dénuée
d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.
Si l’exercice du droit de rétractation est effectué dans le délai susvisé, le client est remboursé
du prix de sa commande.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le client serait effectué dans un
délai de quatorze jours à compter de la réception par la Société ORION de la notification de la
rétractation du client.

Article 12 – Annulation de l’inscription à une formation (après délai de rétractation)

Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du client doit être notifiée par
écrit à la Société ORION et parvenue au moins quinze jours calendaires avant le début de la
formation.
Toute annulation d’inscription effectuée moins de quinze jours calendaires avant le début de
la formation ou du séminaire sera facturé à hauteur de 50 % du prix.
Toute formation ou séminaire commencé est dû en totalité quand bien même le client
annulerait sa participation.
La Société ORION se réserve le droit d’ajourner un séminaire ou une formation au plus tard
quinze jours calendaires avant le début de celle-ci si le nombre de participants prévus est jugé
insuffisant.
Dans ce cas, la Société ORION s’engage à prévenir immédiatement chaque client par écrit et
à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine formation ou prochain séminaire.
Les prestations peuvent également être annulées ou reportées à une date ultérieure en cas de
force majeure.

Article 13 – Responsabilité

13.1 - Garanties

La Société ORION garantit conformément aux dispositions légales et sans paiement
complémentaire le client contre tout défaut de conformité ou de vice caché provenant d’un
défaut de conception, de réalisation des produits ou services commandés.
En ce qui concerne les produits visionnables sur le site, la garantie consentie par la société
ORION concerne uniquement la fourniture d’un service qui procure au client le produit
commandé sans aucune garantie sur la qualité du contenu ou l’adéquation au besoin du client.
La Société ORION sera en aucun cas responsable envers le client de dommages indirects
consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l’information ou des problèmes
survenus lors du paiement électronique, du coût lié à un retard ou à l’obtention de produits ou
de services de remplacement quelle qu’en soit la cause.
En ce qui concerne l’abonnement à la Revue de Biologie Médicale, la Société ORION ne peut
garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption.
L’obligation de fournitures de la Revue de Biologie Médicale se limite à une obligation de moyen.
La Société ORION ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu
en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit ou de force majeure telle que définie ci-après.

Article 14 – Limitations propres à l’utilisation du réseau internet

La Société ORION s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la
consultation et l’utilisation des informations, conformément aux règles d’usage de l’internet.
Le site étant accessible 24 H/24 et 7 jours/7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors contrôle de la Société ORION et sous réserve des éventuelles pannes et
interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
Des interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable au client.
L’abonné utilise les services du site www.revuebiologiemedicale.fr en l’état.
Il déclare aussi accepter les caractéristiques et limites de l’internet et en particulier reconnaître
que :
- l’utilisation du site se fait à ses risques et périls,
- le site lui est accessible en l’état et en fonction de sa disponibilité,
- tous les téléchargements par le client sont faits sous sa responsabilité,
- le client est seul responsable pour tous dommages subis par son ordinateur ou pour toute
perte de données consécutive au téléchargement à la consultation du site.
Il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers
le site et/ou les informations contenues.
Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par le client ou
lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément
prévues par les présentes conditions générales.

Il est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site, et en conséquence, la Société ORION ne saurait être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations.

Il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site, la Société ORION déclinant toute responsabilité quant à ses contenus.
Il a connaissance de la nature d’internet en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.
La communication de ses codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée
confidentielle est faite sous sa propre responsabilité.
Il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites.
La Société ORION ne fait aucun contrôle a priori sur ces contenus et n’assume aucune
responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens.
Toutefois, la Société ORION procédera au retrait des liens ou contenu publiés sur son site a
posteriori dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou
contenus.

Article 15 – Loi informatique et libertés

En application de la loi du 6 Janvier 1978 n°78-17, il est rappelé que les données nominatives
qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à
l’établissement des factures notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargé de
l’exécution du traitement de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet
www.revuebiologiemedicale.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le client dispose conformément aux réglementations internationales et européennes en
vigueur d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition
s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet
www.revuebiologiemedicale.fr.

Article 16 – Données personnelles

Chaque abonné est informé que, dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation du site
internet, la Société ORION est amenée à conserver certaines données concernant l’abonné
pour les besoins du bon fonctionnement du service proposé ainsi qu’à des fins statistiques.
Chaque utilisateur et/ou abonné accepte que les enregistrements des systèmes de la Société
ORION permettant de déterminer notamment l’utilisation faite du compte feront foi dans les
relations entre l’abonné et/ou l’utilisateur et la Société ORION.

Article 17 – Code d’accès

Certains accès nécessitent un mode de passe et un identifiant.
Le code d’accès est attribué par la Société ORION.
La confidentialité de ce code est de la responsabilité du client.
Le client s’engage à ne pas le communiquer, y compris à ses préposés.
Le client est également responsable de son mot de passe espace et s’engage à ne pas le
communiquer.
Le client s’engage à informer sans délai la Société ORION de toute utilisation éventuelle non
autorisée du compte de l’utilisateur ou d’autres violations des règles de sécurité.
En cas de perte du mot de passe, le client a la possibilité de solliciter un nouveau mot de passe
selon la procédure mise en place par la société ORION.

Article 18 – Propriété intellectuelle

Le sigle ainsi que toutes autres données contenues sur le site internet
www.revuebiologiemedicale.fr demeure la propriété de la Société ORION.
Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation écrite et
expresse de la Société ORION.
Pour obtenir l’autorisation de reproduire tout ou partie du site ou d’une donnée contenue sur
le site, le client doit s’adresser à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
La Société ORION accorde au client un droit d’utilisation non exclusif et non transférable du
site ainsi que des oeuvres de l’esprit originales et contenues sur le site.
Le droit ainsi concédé consiste en :
- un droit de consulter en ligne les données contenues sur le site,
- un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des
données consultées pour un usage strictement privé uniquement pour la partie
publique du site à l’exclusion de l’espace abonné.
Toute autre utilisation du site et des données contenues sur le site et notamment commerciales
de la part du client est interdite sans autorisation expresse et écrite de la Société ORION.
Le client s’interdit notamment de manière non exhaustive pour un usage autre que privé de
reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter,
exploiter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce
soit, à titre commercial ou non, toute oeuvre de l’esprit originale ou données contenues sur le
site www.revuebiologiemedicale.fr.

Article 19 – Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales de vente et des opérations qui en découlent sont régies et

soumises au droit français.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte
français ferait foi en cas de litige.

Article 20 – Litige

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU CONCERNANT TANT LEUR
VALIDITÉ QUE LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS
CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUS ENTRE LA SOCIÉTÉ
ORION ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES
CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Article 21 – Information précontractuelle

Le client reconnaît avoir eu communication préalablement à la passation de sa commande
d’une manière lisible et compréhensible des présentes conditions générales de vente et de
toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111 – 1 à L 111-7 et en
particulier :
- les caractéristiques essentielles du produit et des services compte tenu du support de
communication utilisé des produits concernés,
- le prix des produits, des services et des frais annexes (livraison par exemple),
- la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le produit,
- les informations relatives à l’identité du vendeur : coordonnées postales, téléphoniques
et électroniques et ses activités si elles ne ressortent pas du contexte,
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de
mise en oeuvre,
- les fonctionnalités du contenu numérique et le cas échéant à son interopérabilité,
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige,
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délais,
modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation, aux frais de renvois
des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles
importantes.
Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site internet
www.revuebiologiemedicale.fr emporte adhésion pleine et entière des présentes conditions
générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client qui renonce notamment à
invoquer tout document contradictoire qui serait inopposable au vendeur.

Article 22 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à l’une des obligations
contractuelles qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure au sens
habituellement retenu par la jurisprudence des juridictions françaises.
Sont considérés comme des cas de force majeure outre ceux retenus par la jurisprudence des
cours et tribunaux française, les guerres, les troubles sociaux, attentats, intempéries,
épidémies, tremblements de terre, inondations, dégâts des eaux, incendies, blocage des

moyens de communication de transport ou d’approvisionnement ou conflit réseau et
télécommunications, actions de sabotage, défaillance de réseau, erreurs de codage de fichiers
électroniques, limite de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication
ou mesures gouvernementales.

Article 23 – Nullité d’une clause du contrat

Dans l’éventualité où l’une des quelconques dispositions des conditions générales serait
déclaré inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en
toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elle bénéficie au plus près de
celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable si elle ne parvient pas à
remplacer cette disposition de façon mutuellement applicable et acceptable.
Cette disposition serait exclue des conditions générales.
Le reste des conditions générales est interprété comme si ladite disposition était exclue.
Le reste des conditions générales est applicable conformément aux conditions de ce dernier.

Article 24 – Intégralité de l’accord

Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et la
Société ORION relatif à l’objet visé.

Article 25 – Coordonnées du vendeur

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
ÉDITIONS ORION - 40 Avenue Madeleine Michelis - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Tél. : 033.09.71.57.75.65. Fax : 033.09.70.61.09.29.
Le client est invité à se reporter dans la rubrique « Mentions légales » pour disposer de toutes
les informations concernant le directeur de publication, la charte graphique du site internet, la
propriété intellectuelle et l’hébergement du site.